Harcèlement psychologique au travail

Harcèlement psychologique au travail

Harcèlement au travail

En parlons-nous assez ?

Par malheur, tout comme d’autres types d’agressions les victimes n’osent pas, par peur, sortir au grand jour. Mais à force d’être renseignées, nous pouvons changer les choses.

Je ne vais pas exposer les règles de la loi, mais quelques renseignements tout aussi importants.

Pour les bases, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin en suivant ces liens ;

http://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique/

Ici, vous aurez la définition complète de ce qui peut être reconnu comme du « harcèlement psychologique au travail ».

Souvent, nous croyons qu’il doit y avoir des paroles ou actes répétés, mais vous verrez qu’il est aussi possible que le harcèlement se manifeste par un seul acte.

Vous y trouverez également les obligations de l’employeur et les démarches à entreprendre.

http://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-harcelement-psychologique-au-travail

De façon plus détaillée et concrète, ce lien vous donnera un peu plus d’informations directement reliées aux normes du travail.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_27/C27.html

Le Code du travail est la base des relations de travail

Les articles à propos du harcèlement sont les articles 81.18, 81.19, 123.15 et 123.16.

Le Code du travail s’applique à tous les travailleurs, syndiqués ou non.

Souvent, les conventions collectives des travailleurs syndiqués vont au-delà des normes minimales et du Code du travail, mais la convention ne peut pas aller en deçà.

Convention collective de travail

Régulièrement, des travailleurs syndiqués disent, « ma convention ne couvre pas le harcèlement psychologique ».

FAUX, c’est là une grande particularité de ces articles, ils sont réputés faire partie intégrante de toute convention collective de travail.

En plus, malgré le fait que votre employeur a probablement une procédure légale lorsque survient une plainte pour harcèlement psychologique, ces événements peuvent faire l’objet d’un grief ou d’une plainte à la commission des relations du travail (CRT).

Je recommande fortement de toujours faire la procédure de grief, ou une plainte à la CRT (maintenant le TAT, tribunal administratif du travail), en plus de la procédure de l’employeur.

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L’arbitre de grief à le pouvoir de faire corriger la situation au travail et d’ordonner des dédommagements si nécessaires.

Souvent, le travailleur qui entame ces procédures est en arrêt de travail. Selon le soutien et l’aide-conseil qu’il reçoit, le travailleur oublie régulièrement que cet arrêt de travail peut être reconnu comme étant une lésion professionnelle.

Bien entendu, le travailleur doit avoir subi une lésion reconnue, allant de la dépression à différents troubles d’adaptations ou stress post-traumatique.

Sur une moyenne de 1000 cas reconnus comme un « stress en milieu de travail », environ 3,5% sont des cas de harcèlement psychologique.

Encore une fois, comme plusieurs types de demandes, les cas acceptés de « stress en milieu de travail » sont seulement de 34% en moyenne entre 2010 et 2013.

 

Chose jugée

En résumé, la théorie de la « chose jugée » signifie qu’une même cause ne peut être jugée deux fois.

Dans un cas de harcèlement, le refus d’indemniser de la CNESST a déjà été reconnu comme « chose jugée » par un arbitre de grief.

Pourtant, la commission des lésions professionnelles (CLP), maintenant le TAT, mentionne très clairement que leur compétence n’est pas de décider s’il a eu ou non harcèlement au travail, mais bien de décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Donc le tribunal n’a pas à qualifier les événements rapportés par le travailleur de « harcèlement » pour pouvoir conclure à l’existence d’une lésion professionnelle. Par contre, ce n’est pas toute forme de harcèlement qui mène à une lésion professionnelle.

Il est donc curieux qu’un arbitre de grief, ou un juge en CRT (maintenant regroupé à la CNESST), viennent conclure à la « chose jugée » lorsque la CLP (TAT) rejette la réclamation du travailleur pour obtenir une indemnité relativement à une lésion professionnelle.

Car à ce moment la CLP (TAT) vient tout simplement conclure que le travailleur n’a pas de lésion, ou encore que celle-ci n’est pas causée par le travail. Il ne prend aucune décision sur le fait qu’il y ait eu ou non du harcèlement au travail, ce n’est aucunement de sa compétence.

 

Donc :

Vous croyez être victime de harcèlement au travail

 

  1. Informer votre employeur et déposer une plainte.
  2. Déposer un grief, si vous êtes syndiqué, ou une plainte à la commission des normes du travail.
  3. Si votre médecin vous diagnostique une lésion qui peut être causée par du harcèlement subi, faites une réclamation à la CSST.

 

N’oubliez pas que les décisions de la CNESST peuvent faire l’objet de demande de révision et de contestation à la commission des lésions professionnelles (CLP), maintenant le TAT.

 

Important :

Le style de gestion de votre patron peut sembler être du harcèlement, mais ce n’est pas toujours le cas, informez-vous !

 

Mario Jean

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